Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Campus Bleu Online. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web campusbleu.ca et les services de Campus Bleu Online (ci-après "nous", "notre" ou "Campus Bleu"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou accéder à nos services.

2. Description des services

Campus Bleu Online fournit des services d'enseignement du français langue étrangère via une plateforme en ligne, incluant :

• Programmes académiques structurés selon le CECRL
• Préparation universitaire et accompagnement académique
• Cours certifiés délivrant des certificats officiels
• Coaching pour les examens officiels (DELF, DALF, TCF, TEF)
• Ressources pédagogiques numériques
• Séances de cours en direct et enregistrées
• Accompagnement pédagogique personnalisé

3. Création de compte et responsabilités

3.1 Création de compte

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à security@campusbleu.ca.

4. Utilisation acceptable

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme uniquement à des fins éducatives légitimes
• Ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés
• Ne pas copier, distribuer ou revendre nos contenus pédagogiques
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés pour accéder à nos services
• Ne pas perturber ou interférer avec le fonctionnement de la plateforme
• Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
• Maintenir un comportement respectueux envers les enseignants et autres étudiants

4.1 Comportements interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Harcèlement, discrimination ou propos offensants
• Fraude académique (plagiat, triche aux examens)
• Tentative de piratage ou d'accès non autorisé
• Diffusion de virus, malware ou code malveillant
• Utilisation à des fins commerciales non autorisées

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu de Campus Bleu

Tous les contenus présents sur notre plateforme (textes, vidéos, audio, images, exercices, logos, marques) sont la propriété exclusive de Campus Bleu Online ou de ses partenaires licenciés et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

5.2 Licence d'utilisation limitée

Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'utiliser nos contenus uniquement pour votre apprentissage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à :

• Reproduire, dupliquer ou copier les contenus
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Distribuer, vendre ou transférer les contenus à des tiers
• Utiliser les contenus à des fins commerciales
• Retirer les mentions de droits d'auteur

5.3 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété des devoirs, travaux et contenus que vous créez. En les soumettant sur notre plateforme, vous nous accordez une licence pour les utiliser à des fins d'évaluation, de feedback pédagogique et d'amélioration de nos services.

6. Inscriptions et paiements

6.1 Engagement

En vous inscrivant à un programme, vous vous engagez à suivre les cours de manière assidue et à respecter le règlement académique.

6.2 Politique de remboursement

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas selon notre politique de remboursement disponible sur demande. En règle générale :

• Remboursement possible dans les 14 jours suivant l'inscription si moins de 10% du programme est complété
• Aucun remboursement après 30 jours d'inscription
• Possibilité de report vers un autre programme sous conditions

6.3 Suspension pour non-paiement

En cas de non-paiement des frais convenus, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux services jusqu'à régularisation.

7. Certificats et attestations

Les certificats et attestations sont délivrés selon les critères suivants :

• Complétion de 80% minimum du programme
• Réussite des évaluations avec note minimale requise
• Respect du règlement académique
• Paiement complet des frais de scolarité

Les certificats Campus Bleu Online attestent de votre niveau selon le CECRL mais ne remplacent pas les diplômes officiels DELF/DALF délivrés par France Éducation international.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Campus Bleu Online ne garantit pas l'obtention de résultats spécifiques
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service dues à des causes indépendantes de notre volonté
• Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d'erreurs ou de virus
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
• Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour les services concernés

9. Résiliation

9.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables sauf selon notre politique de remboursement.

9.2 Par Campus Bleu

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Comportement inapproprié ou frauduleux
• Non-paiement des frais
• Utilisation abusive de la plateforme

10. Modifications des services et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment. Nous pouvons également modifier ces conditions d'utilisation. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Campus Bleu Online concernant l'utilisation de nos services.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

12.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu dans ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

• Par e-mail : legal@campusbleu.ca
• Par téléphone : +1 613 504 3311
• Par courrier : Campus Bleu Online, 90 Laurier Ave W, Ottawa, ON, Canada

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